Lois, politiques et stratégies

Politiques et stratégies

Plan de prévention et de contrôle de la déforestation (PPCD) - En 2009, l’État d’Amazonas a élaboré le Plan d’État pour la prévention et le contrôle de la déforestation en Amazonas (PPCD-AM), dans le but de «renforcer la gouvernance environnementale dans l’État d’Amazonas, en contrôlant la déforestation illégale et en encourageant l’utilisation durable des ressources naturelles». ressources en mettant l’accent sur les domaines critiques de la déforestation ".

Le plan s'articulait autour de quatre axes stratégiques: I) planification territoriale; 2) contrôle de l'environnement; 3) Promotion d'activités productives durables et 4) Actions de renforcement institutionnel / transversales, chacune associée à un ensemble de macro-actions, subdivisées en activités. En ce qui concerne l'organisation temporelle, il a été établi que sa première phase d'exécution serait de trois ans, soit entre les années 2009 à 2011 et la deuxième phase de 2012-2015.

En 2012, la deuxième phase du PPCD-AM a été menée par le Centre d'État pour le changement climatique (CECLIMA). La méthodologie reposait sur une analyse interne des principales actions menées dans la phase I, qui a abouti à plus de 64 actions, organisées en 03 axes stratégiques: Axe 1: Planification territoriale: Axe 2: Suivi et contrôle; et Axe 3: Promotion d’activités productives durables.

Le processus d’élaboration de la troisième phase du PPCD-AM est axé sur: les modèles de planification de la gestion; adopter des approches territoriales multi-échelles; centraliser l'innovation technologique; expansion des zones protégées; élargir le dialogue avec la société; et renforcement de la coopération transfrontalière. La troisième phase est financée par une contribution de la GIZ.

La politique nationale sur les changements climatiques, la protection de l'environnement et le développement durable (PEMC) - établie par la loi n ° 3 135 de 2007 et élaborée sur la base des directives établies par le décret n ° 25 581/2007, définit les bases du développement d'actions de réduction des émissions dues à la déforestation (RED). Dans ce contexte, le PEMC associe le RED à l’un de ses objectifs, crée un programme de paiement pour les services environnementaux et donne des conseils sur son fonctionnement, définit les activités permettant de collecter des fonds, tant au niveau national qu’international, y compris la nécessité de mesurer les avantages générés. ressources de l'État pour des actions visant à réduire les émissions dans les zones rurales et autorisant l'État à participer aux marchés du carbone par la vente des crédits dont il est le bénéficiaire ou le titulaire.

Lois et règlements

Loi complémentaire 187, 25/04/2018 - portant création du Conseil d'État pour l'environnement de l'État d'Amazonas - CEMAAM et cession du Fonds d'État pour l'environnement - FEMA

Loi 4406 du 12/28/2016 - Établit la politique d'État en matière de régularisation de l'environnement, prévoit le registre de l'environnement rural - RCA, le système de cadastre de l'environnement rural - SISCAR-AM, le programme de réglementation de l'environnement - PRA, dans l'État d'Amazonas et fabrique d'autres provisions.

Loi 4419 du 29/12/2016 - établissant la matrice économique et environnementale d'Amazonas

Décret d'Etat 3721 du 12/01/2016 - établit le programme des municipalités durables

Loi de l'État 4266 du 12/2015 - Établit la politique de l'État en matière de services environnementaux (y compris REDD +) et crée le Fonds d'État pour le changement climatique, la conservation de l'environnement et les services environnementaux. La loi qui clarifie les arrangements institutionnels et le soutien à la gestion et à la mise en œuvre de REDD +.

Loi de l'État 3635, 07/06/2011 - Crée la base juridique du Registre de l'environnement rural (RCA), qui régit les responsabilités environnementales des propriétés rurales dans l'État d'Amazonas. le registre foncier en milieu rural et rural est un système d'enregistrement cadastral par satellite des propriétés rurales, obligatoire sur le plan fédéral, qui est nécessaire aux fins de la concession de licences environnementales, de la surveillance et de l'application de la réglementation.

Droit ordinaire 3645, 08/08/2011 - instituant la écologique-économique de zonage de la Sous - région Purus de l'Etat d'Amazonas établit des lignes directrices pour l' utilisation des terres et à l' occupation et fournit d' autres mesures

Loi 3527 du 28/07/2010 - Réglementant les concessions forestières dans des zones désignées d'utilisation durable, dans le but de promouvoir l'utilisation multiple des ressources forestières et la fourniture de services environnementaux - En cours de mise en œuvre

Loi 3525 du 07/06/2010 - portant création du Conseil pour le développement durable des peuples et des communautés traditionnels de l'État d'Amazonas CDSPCT / AM dans la structure organisationnelle du Secrétariat d'État à l'environnement

Loi ordinaire 3417 du 31/07/2009 - Instituent le macro-zonage écologique et économique de l'État d'Amazonas - MZEE

Décret 28.390, 17/02/2009 - E établit le Forum amazonien sur les services relatifs au changement climatique, la biodiversité et l'environnement (FAMC), ainsi que d'autres mesures.

Loi 3244, 04/04/2008 - Création du responsable d'unité pour le centre national de lutte contre le changement climatique et le centre national pour les aires protégées (UGMUC) - Entièrement fonctionnel

Loi déléguée 66, 05/06/2007 - Définit les règles pour le Secrétariat d'Etat à l'environnement et au développement durable - Entièrement fonctionnel

Loi du gouvernement sur le changement climatique 3135, 06/05/2007 - La politique de l'État sur le changement climatique, la protection de l'environnement et le développement durable - Entièrement fonctionnelle

Loi CEMAAM 2985 du 10/18/2005 - institue le Conseil d’État de l’Amazonas pour l’environnement (CEMAAM) - Entièrement fonctionnelle

Cadre institutionnel

Secretary of Environment (SEMA) -responsible for the coordination of the Amazonas Forum on Climate Change, Biodiversity, Environmental Services and Energy and the State Council for the Environment - CEMAAM, is the managing body of the environmental policy of the State of Amazonas. The State Secretariat for the Environment (SEMA) is responsible for the management, planning, formulation, implementation, monitoring and evaluation of actions that aim at environmental protection and, in this way, the maintenance of biodiversity, reduction of greenhouse gas emissions from deforestation and forest degradation, the maintenance of forest carbon stocks, conservation and environmental services in the State of Amazonas.

Institute for Agriculture and Sustainable Forest Development (IDAM) – Technical assistance and rural training activities related to forest management and agriculture in municipalities.

Sustainable Development Agency (ADS) – Helps with commercialization of products from sustainable income-generating activities.

State Secretariat for Forests and Extractivism SEAFE – Creates policies that promote the sustainable use of forest resources.

State Secretariat for Rural Production (SEPRO) - Technical assistance and product commercialization.

Amazon State Institute for Environmental Protection (IPAAM) – carries out daily analysis of satellite imagery focused on detection of fires and/or deforestation, and enforcement activities to control illegal on the ground illegal logging.

The Amazon Forum on Climate Change, Biodiversity, Environmental Services and Energy (FAMC) - coordinates input on climate change, energy, biodiversity, forests and environmental services

Department of Climate Change and Management of Conservation Units (DEMUC) - Manages the development, creation and implementation of protected areas of the state and responsible for the implementation of policies and programs related to climate change in the state of Amazonas, Brazil. It focuses mainly on three areas: forest, energy and education for climate change

Department of Environmental and Territorial Management (DEGAT) - Land Management, implementation of environmental projects, institutional strengthening, deforestation agenda and fires.

Secretary of State for Land Policy (SPF / AM) - Management of State Land Patrimony, and Formalization of land rights.

Zonage et aménagement du territoire

Ecological and Economic Zoning (Zoneamento Ecológico-Econômico – ZEE) is required by the Federal Government to designate areas for economic and conservation activities within each state’s territory. Amazonas completed a statewide master ZEE in 2009 and has since begun developing region specific ZEEs for Madeira and Purus. The macro plan was normalized through state law no 3.147 (2009), while the Purus plan was normalized through state law 3.645 (2011) and both have been approved federally. The Madeira plan is still in process. State decree nº 24.048 instituted a state commission on ZEE.

In 2016 Amazonas received funding from KfW to implement the Madeira zoning plan.

Engagement et participation avec les peuples autochtones et les communautés locales

According to Moutinho et. al., (2016), in a study titled 'How to Achieve Zero Deforestation in the Brazilian Amazon: What is missing?' six key strategies are proposed to help Brazil achieve a more ambitious goal of eliminating all the major legal and illegal deforestation in the Amazon.

The proposed strategies involve integrating social and environmental safeguards to infrastructure plans in the region, consolidating and expanding positive incentives for the production of sustainable raw materials, establishing a new policy to ensure the social and environmental sustainability of rural settlements, fully implementing national legislation which protects forests, protecting land rights of indigenous peoples and traditional communities, and expanding the existing network of protected areas, distributing the 80 million hectares of public forests not designated as protected areas or areas of sustainable use of timber and non- forest products.

The implementation of these strategies, however, requires integration of economic growth, social justice and productive agriculture, while protecting the fundamentally important ecological services of tropical forests.

The Environmental Services Law (Law No. 4266/2015) acknowledges traditional knowledge associated traditional communities and indigenous peoples. Indigenous peoples who are either living in complete isolation from other sectors of national communion or in intermittent or permanent contacts are able to receive benefits from this framework, along with traditional communities.

The Environmental Services Law also creates the Program for Support and Valuation of Indigenous Peoples, Traditional Peoples and Communities, and Associated Traditional Knowledge: it aims to encourage, valorize and pay for actions and projects that promote the recognition of traditional culture, as well as valorization management techniques and sustainable use of natural resources, associated with the preservation, conservation, maintenance and recovery of natural resources, of these communities and peoples.